Vous voulez privilégier un mode de transport écoresponsable, pour réaliser vos trajets quotidiens entre votre domicile et votre lieu de travail ? Vous pouvez certainement prétendre au Forfait Mobilité Durable. Nous allons donc vous expliquer ce qu’il en est.
Explications sur le forfait mobilité durable
Avant de vous expliquer comment calculer votre indemnité kilométrique, nous allons parler de ce qui se cache derrière le Forfait Mobilité Durable (FMD).
Ce dispositif a été mis en place par le gouvernement. Il a pour but d’inciter les personnes à privilégier des déplacements écologiques pour se rendre travailler. Cela peut être
- le vélo
- la trottinette
- le covoiturage
- les transports en commun
Attention, les véhicules de fonction n’entrent pas dans le dispositif.
Le Forfait Mobilité Durable vient remplacer le dispositif des indemnités kilométriques vélo (IKV) et celui des indemnités forfaitaires de covoiturage. Il est facultatif, ce qui n’est pas le cas du remboursement du titre de transports en commun, où l’indemnité correspond à 50% des frais. Sachez que le FMD est cumulable avec le remboursement du titre de transport. Pour en savoir plus, explorez notre offre en cliquant ici.
Le montant de cette aide est exonéré de charges et d’impôts. Il n’est pas le même pour les salariés du privé et pour ceux qui exercent dans le public. Le versement peut se faire sous forme de forfait annuel ou en frais réels. Sachez que cela fonctionne que vous soyez en CDI, en CDD ou en intérim. C’est également le cas que vous soyez apprenti, stagiaire ou à temps partiel.
Comment estimer votre indemnité kilométrique dans le cadre du forfait mobilité durable ?
Maintenant que les choses sont claires, nous pouvons parler de l’estimation de l’indemnité kilométrique.
Si vous êtes en frais réels, et en prenant l’exemple du vélo, vous pouvez prendre en compte plusieurs éléments, comme l’achat de votre vélo ou sa location, mais aussi l’achat d’accessoires (casque et antivol), les frais d’entretien et de réparation… Vous devrez fournir la copie des factures pour preuve. En revanche, si vous n’avez pas de dépenses supplémentaires, une simple attestation sur l’honneur annuelle sera suffisante.
À titre d’information, le montant annuel du FMD est fixé en fonction du nombre de jours de déplacement en mobilité douce dans l’année. Ainsi, vous pouvez toucher
- 100 euros si vous vous déplacez entre 30 et 59 jours
- 200 euros si c’est compris entre 60 et 99 jours
- 300 euros au-delà de 100 jours
Cela sera versé l’année suivant votre déclaration si vous êtes dans le public. Si vous êtes salarié du privé, cela dépend de ce qui a été défini par l’entreprise. L’entreprise peut aussi utiliser le titre mobilité nominatif. Cela fonctionne sur le même principe que le titre restaurant, sauf que vous allez utiliser cette carte pour vos achats pris en compte par le FMD.
Sachez également que vous êtes tenu de déclarer l’indemnité perçue, même si elle est exonérée d’impôts, totalement ou en partie. Vous devez l’inclure dans la rubrique « autre élément de revenu brut ».
